J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04122
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
NOR : SOCT0410361V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant no 87 du 15 janvier 2004 (barèmes annexés) à l'annexe I de la convention collective nationale (personnels ouvriers) ;
Avenant no 84 du 15 janvier 2004 (barème annexé) à l'annexe II de la convention collective nationale (personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) ;
Avenant no 84 du 15 janvier 2004 à l'annexe III de la convention collective nationale (personnels employés de chantier).
Avenant no 84 du 15 janvier 2004 à l'annexe IV de la convention collective nationale (personnels cadres et agents de maîtrise).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Avenant no 87 à l'annexe I et avenant no 84 à l'annexe II : salaires et diverses indemnités et primes ;
Avenant no 84 à l'annexe III et avenant no 84 à l'annexe IV : salaires et diverses indemnités.
Signataires :
1. Avenant no 87 à l'annexe I, avenant no 84 à l'annexe II et avenant no 84 à l'annexe III :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO.
2. Avenant no 83 à l'annexe IV :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.